Identification
-  Dénomination : J.F. CONSEIL
-  Siège social : 175 avenue Saint Just - 83130 La Garde
-  Téléphone : + 33 686 388 904 / Mail : jfconseil@gmail.com
-  Forme juridique de la société : SARL
-  Montant du capital social : 3 100 Euros
-  Directeur de la publication : Jean-Philippe ROUSSEL
-  Hébergeur : O2SWITCH, 222 boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont - Ferrand - Téléphone : + 33 444 446 040

Activité
-  Agences immobilières (6831Z)
-  RCS Toulon 487 630 147
-  Numéro de TVA Intracommunautaire : FR85487630147
-  Carte professionnelle de transaction nº : CPI 8305 2016 000 425 délivrée par la CCI du Var (FR)
-  Assurance responsabilité civile professionnelle garantie par : ALLIANZ, 87 rue de Richelieu, 75002 Paris. Nº de police d´assurance : 41319158

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Barème honoraires :
-  Location : 30% HT du loyer annuel HT
-  Vente d´immeubles ou de fonds de commerce : 5 % HT du montant de la cession

Réclamations et litiges de la consommation
En cas de réclamation non satisfaite, le client doit impérativement formuler son litige par écrit auprès de la société IMMOMEDIATEURS

Il formule sa demande à notre direction par voie postale ou sous forme de courriel à nos adresses habituelles* :
* Adresse postale: GIE IMMOMEDIATEURS / 55 Avenue Marceau 75116 Paris.
* Contact mail : contact[@]immomediateurs.com

Notre société s´efforcera, sauf difficultés particulières, de traiter toute demande avérée sous un délai maximal de 3 semaines.
Conformément à l‘article L.612-1 du code de la consommation notre société s‘est dotée d´un dispositif de médiation :

Si le différend commercial n‘est pas résolu, au-delà de 2 mois:

Vous pourrez vous adresser au médiateur de la consommation selon les modalités ci-après :
- Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : contact[@]immomediateurs.com
- Envoi par la voie postale des dossiers : GIE IMMOMEDIATEURS / 55 Avenue Marceau 75116 Paris.

En cas de nécessité, les parties conserveront toute faculté de saisir la juridiction compétente.